Condition generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par :

EQUASCIENCE
Société par Action Simplifiée au capital de 53 000 €
TVA Intracommunautaire FR 02 809 180 334 000 17
SIRET 809 180 334 000 17 RCS EVRY
APE 4651Z
501 rue de Bichereau
91690 GUILLERVAL
FRANCE

auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société Equascience sur le site Internet www.equascience.com ou par le biais de ses documents de ventes.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Toute commande implique de plein droit l’acceptation, sans aucune réserve, des conditions générales de vente ci-après.

2. RESPONSABILITE
Les caractéristiques principales des produits, photographies et illustrations des produits présentées sur le site internet www.equascience.com et les documents de ventes ne sont en aucun cas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des produits avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.
Equascience ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’utiliser le matériel à cause d’une incompatibilité du matériel reçu.
La responsabilité d’Equascience ne pourra être engagée en cas de modification ou d’utilisation anormale ou non conforme des produits vendus.
La société Equascience ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à un retard de livraison ou à la perte d’un ou plusieurs colis par la société de transport.

3. MODALITE DE COMMANDE
Les commandes peuvent être passées par fax, courriel, courrier ou directement sur le site internet d’Equascience. Aucune commande par téléphone ne sera acceptée.
Pour les commandes passées sur internet, une validation de commande sera envoyée à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur. Cette validation de commande fera office d’accusé de réception de commande et vaudra pour preuve de la commande et de sa date.

4. TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et en TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et les documents de vente, et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Compte tenu de l’évolution des cours des matières premières et de la parité des devises, Equascience se réserve le droit de réviser sans préavis les prix figurant sur le site et les documents de ventes. Dans ce cas de figure, le client ayant passé commande recevra une note informative lui donnant la possibilité de confirmer ou d’annuler sa commande.

5. CONDITIONS DE REGLEMENT :
Les factures émises par Equascience sont payables par les moyens de paiement listés ci-dessous :
– Paypal directement sur le site internet
– Par virement postal ou bancaire sur le compte dont les références sont communiquées sur la facture
– Par chèque postal ou bancaire adressé à « Equascience »
Pour les établissements scolaires situés en France Métropolitaine, DOM TOM et Corse, le paiement s’effectue à réception de la facture dans un délai de 30 jours. En cas de non règlement à ladite échéance, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.
Pour les particuliers, entreprises et établissements à l’étranger, un prépaiement total sera exigé avant l’envoi de la marchandise commandée, sauf accord préalable avec Equascience.

6. DELAIS DE LIVRAISON
Equascience s’engage à livrer dans les meilleurs délais. Toutefois, Equascience ne peut être tenue pour responsable d’une livraison tardive en raison de la défaillance de l’un de ses fournisseurs. Dans ce cas de figure, Equascience s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison communiqués, sous toute forme que ce soit, le sont à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni une demande de dommages et intérêts.

7. LIVRAISON
L’acheteur est tenu de contrôler à la réception de la marchandise et en présence du transporteur l’état de l’emballage et du contenu du ou des colis. Toute anomalie constatée au moment de la livraison doit être signalée sous forme de réserves manuscrites sur le bordereau de livraison du transporteur. La vérification sera considérée comme ayant été réalisée dès lors qu’une personne aura signé le bordereau du transporteur.
L’acheteur devra également faire part de ses réserves par écrit à Equascience dans un délai de 72 heures suivant la livraison à l’adresse suivante : EQUASCIENCE, 501 rue de Bichereau, 91690 GUILLERVAL, France.
Au-delà de ce délai toute réclamation ne pourra être acceptée.

8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20-12 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à courir à partir de la date de commande. Passé ce délai, Equascience ne sera pas tenue d’accepter toute annulation de commande ni retour de marchandise.
Les produits retournés dans ce délai devront l’être dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Le transport est à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur. Tout article endommagé pendant le transport du retour ne sera ni échangé ni remboursé.
Le retour des produits devra se faire à l’adresse ci-après : Equascience, 501, rue de Bichereau, 91690 GUILLERVAL.
Les produits soldés ou déstockés, périssables, ou non référencés et ayant fait l’objet d’une demande spécifique de l’acheteur, ne sont ni repris ni échangés.

9. GARANTIE
Sauf stipulation contraire, les produits livrés par Equascience sont garantis 1 an pièce et main d’œuvre. Le délai de garantie court à partir de la date de facturation. La facture fait office de bon de garantie. Cette facture devra impérativement être présentée pour permettre la prise en charge du matériel.
Cette garantie couvre tous vices de fabrication pour une utilisation dans des conditions normales.
Seuls le remplacement des pièces défectueuses, la remise en état et les frais de réexpédition vers le client sont à la charge d’Equascience.
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, des pièces en verre, des pièces normalement usées, des pièces détériorées suite à une utilisation anormale ou toute cause extérieure.

10. TRAITEMENT DES DECHETS
Conformément à l’article 18 du décret N°2005/829 du 20 juillet 2005, le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques commercialisés par Equascience doit être réalisé à la charge de l’utilisateur final dans des installations répondant aux conditions prévues par les articles 21 et 22 de ce même décret.

11. PRORIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, notices et manuels, ou autres, figurant sur ou avec les produits mentionnés dans les supports de vente d’Equascience sont la propriété exclusive de celle-ci ou de ses fournisseurs. Toute copie, partielle ou intégrale de ces produits ou de leurs contenus constitue une infraction avec le droit de la propriété intellectuelle et est passible de sanctions judiciaires.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Equascience se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront applicables qu’aux seules ventes enregistrées après ladite modification.