Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Equascience sur le site www.equascience.com ainsi que, lorsque cela est expressément indiqué, certaines ventes réalisées par l'intermédiaire de plateformes partenaires.

1. Identité du vendeur

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées auprès d'Equascience par des consommateurs, des acheteurs non-professionnels et des clients professionnels, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces catégories.

Le « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le « non-professionnel » désigne une personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles, conformément à la définition donnée par le Code de la consommation.

Le « Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. Sont notamment susceptibles de relever de cette catégorie les entreprises, établissements scolaires, collectivités, administrations, laboratoires, associations agissant dans un cadre professionnel et distributeurs, qu'ils achètent les produits pour leur propre utilisation ou en vue de leur revente.

Certaines conditions particulières négociées avec un Client professionnel peuvent compléter ou déroger aux présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par Equascience prévalent dans les limites autorisées par la loi.

3. Produits et informations

Equascience présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente afin de permettre au Client de prendre connaissance de leurs principales caractéristiques avant toute commande.

Les photographies, illustrations et mises en situation ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation, de teinte ou d'aspect qui n'affectent pas les caractéristiques essentielles ou l'usage du produit peuvent toutefois exister.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Pour les consommateurs, les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les Clients professionnels, les documents commerciaux peuvent également faire apparaître des montants hors taxes.

Equascience peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix postérieure à la validation d'une commande n'affecte pas le prix de cette commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une anomalie informatique, technique ou typographique, Equascience pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit parmi les modes de paiement et de livraison effectivement proposés.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement. Un e-mail confirmant l'enregistrement de la commande est ensuite adressé au Client.

Equascience se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement, d'impossibilité manifeste d'exécution ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande, dans le respect de la réglementation applicable.

6. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au Client lors du processus de commande. Selon le montant, la nature du Client et la commande, peuvent notamment être proposés :

Pour les règlements par chèque ou virement, la préparation ou l'expédition de la commande peut être subordonnée à la réception effective du paiement.

Les paiements par mandat administratif sont réservés aux organismes et établissements publics éligibles et sont soumis aux règles applicables à la comptabilité publique.

Les conditions effectivement applicables aux solutions de paiement exploitées par des prestataires tiers sont présentées au Client au moment où il sélectionne la solution concernée.

7. Conditions particulières de paiement des Clients professionnels

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les Clients professionnels règlent leurs commandes selon les modalités figurant sur le devis, le bon de commande ou la facture.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse, au point relais ou au lieu de retrait choisi par le Client lors de sa commande.

Selon la destination, les produits commandés et les services disponibles, différents modes de livraison peuvent être proposés, notamment DPD, DPD Pickup, Chronopost, la livraison sur le lieu de travail, le retrait chez Equascience ou la livraison internationale.

Lorsque aucun délai de livraison n'a été indiqué au consommateur, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Equascience demeure responsable à l'égard du consommateur de la bonne exécution de la livraison lorsque le transporteur utilisé a été proposé par Equascience.

Des conditions de livraison particulières peuvent être convenues avec certains Clients professionnels, distributeurs, établissements ou partenaires. Les modalités, tarifs et délais convenus avec ces Clients prévalent alors sur les conditions générales de livraison affichées sur le site.

Les tarifs et modalités pratiques de livraison en vigueur sont détaillés sur la page Livraison & retours ainsi qu'au cours du processus de commande.

9. Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas de dommage apparent, il peut émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter Equascience dans les meilleurs délais.

10. Droit de rétractation des consommateurs

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur retourne le bien dans le délai prévu par la réglementation. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition contraire ou erreur imputable à Equascience.

Le produit doit être retourné avec les éléments nécessaires à son identification et, dans la mesure du possible, avec ses accessoires et notices.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

11. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, Equascience rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le supplément résultant du choix exprès par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n'est pas remboursé.

Le remboursement est effectué dans le délai légal et peut être différé, pour une vente de biens, jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon l'événement qui intervient en premier.

Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais pour lui.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• certains produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après livraison ;
• les autres situations expressément prévues par la loi.

Lorsqu'une exception s'applique à un produit, cette information est communiquée au Client dans les conditions requises par la réglementation.

13. Garanties légales applicables aux consommateurs et acheteurs non-professionnels

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité sont également applicables aux contrats conclus entre Equascience, en qualité de vendeur professionnel, et un acheteur non-professionnel dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale accordée par Equascience ou par le fabricant.

14. Garantie applicable aux Clients professionnels

Lorsqu'un Client achète un produit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, le régime de la garantie légale de conformité prévu pour les consommateurs et acheteurs non-professionnels n'est pas applicable, sauf disposition légale impérative contraire.

Lorsqu'un Client professionnel agit en qualité de distributeur ou de revendeur, les obligations légales qu'il peut avoir envers son propre client sont indépendantes de la présente garantie contractuelle. Les éventuels recours dont il bénéficie à l'encontre d'Equascience ou d'autres intervenants de la chaîne de commercialisation restent régis par les dispositions légales applicables et les accords conclus entre les parties.

Pour toute demande de garantie, le Client professionnel doit contacter Equascience en précisant la référence du produit, le numéro de commande ou de facture et la nature du défaut constaté. Equascience pourra demander les éléments nécessaires au diagnostic, notamment des photographies ou vidéos, avant d'organiser, lorsque cela est nécessaire, le retour du produit.

15. Garantie commerciale et service après-vente

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale spécifique proposée par Equascience ou par leur fabricant. Son existence, sa durée et ses conditions sont précisées lorsqu'une telle garantie est proposée.

Lorsqu'elle est accordée à un consommateur ou à un acheteur non-professionnel, une garantie commerciale ne prive jamais son bénéficiaire des garanties légales applicables.

Lorsqu'une garantie commerciale ou une garantie fabricant prévoit des conditions plus favorables que celles prévues par la garantie contractuelle applicable aux Clients professionnels, les conditions les plus favorables peuvent être appliquées dans les limites prévues par cette garantie.

Pour toute demande de service après-vente, le Client peut contacter Equascience à l'adresse : contact@equascience.com.

16. Produits électriques, électroniques, piles et filières de responsabilité élargie du producteur

Lorsque la réglementation l'exige, les produits concernés font l'objet des contributions, informations, marquages et dispositifs de collecte prévus dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur.

Les éventuelles éco-contributions applicables sont incluses ou présentées conformément à la réglementation en vigueur.

Les équipements électriques et électroniques, piles, batteries et autres produits concernés ne doivent pas être éliminés avec les déchets ménagers lorsqu'ils font l'objet d'une collecte séparée. Les modalités de reprise ou de collecte applicables sont communiquées conformément à la réglementation.

17. Réserve de propriété

Equascience conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

Cette réserve de propriété n'a pas pour effet de modifier les règles légales applicables au transfert des risques au consommateur.

18. Responsabilité

Equascience est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité d'Equascience ne saurait toutefois être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions ou précautions d'emploi, d'une modification non autorisée du produit ou d'une utilisation manifestement étrangère à sa destination normale.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur ou à tout autre Client lorsque la loi l'interdit.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité d'Equascience est régie par les règles de droit commun et, le cas échéant, par les conditions particulières convenues entre les parties.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

La partie empêchée informe l'autre partie dans les meilleurs délais et les conséquences de cet empêchement sont appréciées conformément aux règles légales applicables.

20. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, documents, notices, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

21. Données personnelles

Les données personnelles collectées à l'occasion des commandes sont traitées afin notamment de gérer les commandes, paiements, livraisons, relations clients, obligations comptables et, lorsque cela est autorisé, communications commerciales.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

22. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Equascience afin de rechercher une solution amiable.

23. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

24. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, cette désignation ne les prive pas des dispositions impératives plus protectrices dont ils pourraient bénéficier en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent. Aucune clause des présentes CGV ne saurait imposer au consommateur une juridiction différente de celle prévue par la loi.

Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la loi et, lorsqu'elle est valablement convenue entre professionnels, par la clause figurant sur les documents contractuels concernés.

25. Ventes réalisées par l'intermédiaire d'une marketplace

Equascience peut proposer certains de ses produits sur des places de marché exploitées par des partenaires tiers.

Pour ces ventes, les conditions propres à la marketplace, les informations figurant sur la page vendeur et les modalités présentées au Client lors de la commande complètent les présentes CGV et peuvent prévoir des procédures particulières concernant notamment le paiement, la messagerie, les retours et les remboursements.

26. Modification des Conditions Générales de Vente

Equascience peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution réglementaire, technique, commerciale ou de ses services.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de la conclusion de cette commande.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Dernière mise à jour : août 2026.